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- Travaux publics
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49867.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50157.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49128.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49493.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49462.pdf
pas non plus de condamner à des longues peines de prison les coupables.Ainsi, si des cas d'agression sexuelle, de viol ou traite humaine à des fins de prostitution existent certes, ceux-ci font l'objet d'enquêtes judiciaires et les autorités vénézuéliennes n'hésitent manifestement pas à condamner à des longues peines de prison des soldats ou membres de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53174.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53457.pdf
strict, (i) imposeraient un examen individualisé renforcé avant tout transfert, (ii) établiraient que la CourEDH aurait condamné la France pour des conditions d'existence indignes de demandeurs d'asile privés d'hébergement et d'allocation et (iii) rappelleraient que l'exposition à la rue et à la privation prolongée des besoins essentiels pourrait franchir le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48597.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48928.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53468.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48256.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53107.pdf
Vous précisez que dans votre pays, l'homosexualité est considérée comme un tabou absolu et qu'elle est socialement et légalement condamnée, ce qui vous aurait poussé à vivre votre relation dans la discrétion la plus totale.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53454.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53361.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49288.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50223.pdf
condamné à une peine d'emprisonnement de treize ans, peine qu'il serait actuellement en train de purger.A cela s'ajoute que le fait que votre oncle aurait été jugé et condamné pour ses actes démontre clairement que les autorités turques auraient accompli leur mission et que la justice fonctionne.Il s’ensuit que les autorités turques ont effectué leur travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53542.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49806.pdf
Par requête déposée le 17 mai 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Esch-surAlzette, Monsieur (A) fit convoquer la société (AA) devant ledit tribunal afin de voir déclarer son licenciement abusif et de la voir condamner à lui payer diverses indemnités, des arriérés de salaire, ainsi qu’une indemnité pour jours de congés non pris.sera condamnée aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53552.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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49805.pdf
Par requête déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal du travail de et à Luxembourg, Monsieur (A) demanda à voir déclarer son licenciement abusif et à voir condamner la société (AA) à lui payer diverses indemnités, ainsi qu’une indemnité compensatoire de préavis.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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