Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES et Maître Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.Lors de sa séance publique du 8 octobre 2012, le conseil communal de la

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2015.Le tribunal débouta partant Madame ... de son recours et de la demande en allocation d’une indemnité de procédure, avec

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER, de même que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014 ;aucune indemnité et qu’il prévoit des exceptions à ce principe qui ne couvrent

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TurkTorquebiau, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Lors de sa séance publique du 24 septembre 2012 le

Audience publique du 13 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy Loesch, Maître Gilles Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.Lors de sa séance publique du 8 octobre 2012 le conseil communal de la Ville de Luxembourg, désigné

Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.le classement des terrains concernés en

Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.A défaut par le mandataire de Madame ..... d’avoir usé de la possibilité légalement

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne Feltgen en remplacement de Maître André Lutgen, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Lors de sa séance publique

Audience publique du 5 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.des projets énumérés aux annexes I et II de la directive modifiée

Audience publique du 25 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2014.de la délibération du conseil communal de la Ville de ... du 5 décembre 2008, il faisait défaut et l'arrêt rendu à l'issue de cette instance

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, de même que Maîtres Serge MARX et Géraldine ANELLI, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2014.La présente décision sort ses effets

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maîtres Serge MARX et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 et 17 décembre 2013.La présente décision sort ses effets sans préjudice des charges qui grèvent ou pourront grever les

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, de même que Maîtres Serge MARX et Géraldine ANELLI, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2014.La présente décision sort ses effets

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ___________________________________________________________________________économiques et ayant été créée avant l’

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;Par décision du 30 juillet 2010, adressée au commissaire de district à Luxembourg, le ministre

Audience publique du 11 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Anne FERRY, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.procédure législative ou réglementaire, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Martial BARBIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2012.Par décision du 30 juillet 2010, adressée au commissaire de district à Luxembourg, le ministre de l’Intérieur

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.législative ou réglementaire, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Marc KERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.Les premiers juges relevèrent ensuite que l’article 13, alinéa 3, de la loi du 19 juillet 2004 visait de manière claire et indiscutable l’organe même du « collège