Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastien COUVREUR, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, Maître Daniel SCHON, en remplacement de Maître Jean-Luc SCHAUS, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2012.Le 24 juin 2010, l’administration de la Nature et des Forêts prit

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER, Maître Christian POINT et Maître Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 24 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joe ZEIMETZ, en remplacement de Maître Mathis HENGEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Par courrier du 25 août 2011, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg rejeta la demande de Monsieur ... au

Audience publique du 22 avril 2013Or, en vertu de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, « Toute pièce versée après que le jugerapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal.Compte tenu de l’issue

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.à L-..., accord de principe qui aurait cependant été délivré sous certaines conditions et notamment à charge pour la demanderesse de se conformer à

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Par décision du 2 décembre 2009, référencée sous le numéro 68503 GW/cm, le ministre

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.de jardin litigieux, le tribunal retient qu’il serait inéquitable de laisser à la

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.

Audience publique du 22 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2012.la signification leur faite devant rester à charge de la partie appelante.Suivre cette tendance

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.un administré au sujet d'une demande de celui-ci, que l'autorité publique, saisie d'une demande imprécise ou incomplète, ne saurait se prévaloir des

Audience publique du 13 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Lionel SPET, en remplacement de Maître François TURK, Christian POINT et Catherine DELSAUX-SCHOY, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Le bourgmestre en accusa réception par courrier du

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012.En ce qui concerne la zone « Natura 2000 », Madame ... fait plaider que cette zone serait illégale pour avoir

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale HANSEN, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Agnès DURDU en remplacement de Maître Astrid BUGATTO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.rendre publique l’ouverture de la

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Réguia AMIALI, Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Réguia AMIALI, Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François TURK, Maître Christian POINT, et Maître Anne SCHMIT, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012.

Audience publique du 3 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.des articles 21 et 22 du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de ..., ci-après « Rb »,

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012.Il résulte de la disposition réglementaire qui précède que pour des raisons de santé et de sécurité publiques