Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003chargée de cours, demeurant à L-Par requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ..., chargée de cours, demeurant à L-8), la Charte sociale européenne (

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 20038), la Charte sociale européenne (art. 6) et le Traité d’Amsterdam (art. 140) et l'article 11 de la Constitution, qui confortent et précisent le droit syndical pour chaque citoyen.employeur du secteur public ne lui pouvant être reprochée.8), de la Charte sociale européenne (art. 6) et du Traité d’Amsterdam (art. 140)

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 20038), la Charte sociale européenne (art. 6) et le Traité d’Amsterdam (art. 140) et l'article 11 de la Constitution, qui confortent et précisent le droit syndical pour chaque citoyen.employeur du secteur public ne lui pouvant être reprochée.de la Charte sociale européenne (art. 6) et du Traité d’Amsterdam (art. 140) et

Audience publique du 24 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives l’audience publique du 16 juin 2003.KONSBRUCK en leurs plaidoiries supplémentaires à l’audience publique du 22

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================L’inspection du travail et des mines est chargée de veiller à la mise en application des dispositions du présent arrêté conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 15 novembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert REUTER et Pierre BERMES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 1999.Que le fait que cette lettre a été envoyée par simple courrier non recommandé et ne comporte pas d’indication sur les voies de recours ne change rien à son

Audience publique du 23 février 1999La délégation principale telle que désignée, et sur laquelle les cinq requérants furent élus sur la liste n° 3, a procédé, à la date du 17 décembre 1998, à la répartition des charges et mandats, et ce conformément aux articles 27 et 21 de la loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel.et lu par le

Audience publique du 9 juin 1998le point 4 a figuré à l’ordre du jour de la réunion du 14 juillet 1994, sa formulation plus concise n’ayant rien changé au contenu;et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.