Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.En dernier lieu, les appelants soutiennent que la demande de renseignements litigieuse ne

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël Dandois et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________quatrièmement, ses factures d’électricité, de chauffage,

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.

Audience publique du 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André LUTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________qu’en l’occurrence, les seules

Audience publique du 19 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2013.Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d’audiences publiques de tribunaux ou

Audience publique du 31 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013. ________________________________________________________________________Veuillez me faire parvenir le cas échéant les

Audience publique du 2 mai 2013supplémentaire et refixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique du mercredi 10 avril 2013 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril

Audience publique du 2 mai 2013supplémentaire et refixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique du mercredi 10 avril 2013 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne le moyen d’irrecevabilité