Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 28 septembre et 26 octobre 1998.Un recours au fond n’étant prévu que dans le cadre de l’article 30 de la loi du 16 avril 1979 sur la discipline dans la Force publique, relativement aux peines dépassant la

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Frédéric ROSSONI, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 28 septembre et 26 octobre 1998 .Un recours au

Audience publique du 21 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoires respectives en l’audience publique du 7 octobre 1998.Monsieur ..., chauffeur auprès du service ... de la Ville de Luxembourg, fut chargé de remettre à Monsieur ZELLINGER, contre

Audience publique du 27 mai 1998 ==============================S’il est bien vrai qu’aux termes de l’article 24 (1) de la même loi, le régime des agents de l’entreprise est un régime de droit public et que « les dispositions actuelles et futures du statut général, des régimes de traitements, indemnités et pensions, de la législation sur les fonctionnaires et

Audience publique du 15 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et JeanClaude WIRTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 1998.Qu’il admet avoir souffert de problèmes d’alcool, lui ayant valu une première sanction disciplinaire consistant en la désignation d’un

Audience publique du 18 mars 1998 ===========================Il invoque la violation de l’article 5 de l’instruction du gouvernement en conseil du 24 mars 1989 « déterminant les modalités des examens médicaux des candidats à un emploi public et portant désignation du médecin de l’Armée comme médecin de contrôle des agents de l’Etat », en ce qu’il désigne le

Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE),Que le moyen de détournement de pouvoir, à défaut de constituer un moyen d’ordre public, ne saurait être soulevé d’office par le juge.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en audience publique à Luxembourg

Audience publique du 7 septembre 2023contre des décisions de la commissaire du gouvernement adjointe chargée de l’instruction disciplinaire etd’une décision du 7 juillet 2023 de la commissaire du gouvernement adjointe chargée de l’instruction disciplinaire portant suspension dans le chef du requérant de l’exercice de ses fonctions pendant tout le cours de la

Audience publique du 6 février 2018ainsi qu’à l’établissement de droit public Université du Luxembourg, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéroLe rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Romain ADAM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.fut engagé par l’établissement de droit public

Audience publique du 9 août 2017Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2017 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’Université du Luxembourg, établissement public, représenté par son recteur, Monsieur ..., établi à L-1511

Audience publique du 1er juin 2010Revu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 25723C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat d’interjeter appel du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 mai 2009, dirigé contre un jugement du

Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2000.indéterminé, mais non prescrit, précédant le 7 février 1995, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================BRANDENBURGER, ... contre le ministre de la Force publique en matière de disciplinerefus du ministre de la Force publique d’annuler une décision du commandant de la gendarmerie du 27 juin 1997 le frappant de la peine disciplinaire de l’amende, refus découlant du silence dudit ministre depuis