Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 23 octobre 2019.En date du 10 janvier 2018, le directeur régional adjoint de la circonscription régionale de ..., dénommé ci-après le « directeur régional adjoint »,

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2020.ci-après « le directeur régional », de procéder à une instruction disciplinaire à

Audience publique du 3 janvier 2020de la charge des retraites et pensions de ses agents étant réglé par l'Etat.et lu à l’audience publique du 3 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 décembre 2019Duché de Luxembourg le 11 juillet 2019 (n° 41279 du rôle), ayant déclaré fondé le recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en la personne de son ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, tendant à la réformation d'une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du

Audience publique du 6 décembre 2019Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 12 mai 2015 portant rejet de son recours gracieux dirigé

Audience publique du 6 novembre 2019Recours formé par Madame ... , Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publiqueLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du

Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.

Audience publique de vacation du 24 juillet 2019Vu la constitution d’avocat à la Cour du 19 octobre 2018 de la part de Maître Albert Rodesch, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, qui déclare être chargé de la défense des intérêts de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Par décision du 13 novembre 2006, la Commission des pensions instituée

Audience publique du 12 juillet 2019ci-après dénommé le « ministre », conformément à l’article 56, paragraphe 2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, dénommé ci-après le « statut général », aux fins de transmission d’un dossier au commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, en vue de

Audience publique du 4 mars 2020contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réformetendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 20 juillet 2018 l’informant qu’il avait l’intention de résilier son contrat de travail à

Audience publique du 10 juillet 2019contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réformetendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 20 juillet 2018 l’informant qu’il avait l’intention de résilier son contrat de

Audience publique du 5 juillet 2019contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2019.Par transmis du 17 novembre 2015, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après le « directeur général »,

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er juillet 2020.dénommé ci-après le « directeur régional », de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ..., chef du commissariat de proximité de ..., et ce, dans le cadre du dossier pénal «Publique, ci-après

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 30 avril 2019.Par transmis du 7 octobre 2013, le directeur général, pria le directeur de la circonscription régionale d’..., dénommé ci-après

Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 octobre 2019.Par transmis du 7 octobre 2013, le directeur général pria le directeur de la circonscription régionale d’...,

Audience publique du 14 mai 2019contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la

Audience publique du 10 mai 2019En date du 9 novembre 2017, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg, dénommé ci-après le « collège échevinal », informa Madame ... de sa décision de la réaffecter, avec effet au 1er décembre 2017, au service de l’enseignement sur un poste de chargé de communication.Il échet tout d’abord de rappeler que la question de la

Audience publique du 26 avril 2019saisit le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative, ci-après désigné par « le ministre », pour l’informer que Monsieur ...Vu la requête du 14 décembre 2016 par laquelle Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative saisit Monsieur le médecin de contrôle, le docteur W.

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2019.Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 13 février 2019,