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- Homologation des diplômes
- Inscription au registre des diplômes
- Orientation scolaire
- Prime d'encouragement
- Refus d'admission à l'examen
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- Médias
- Médias éléctroniques
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
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- Protection des données
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10782.pdf
Audience publique du 16 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 1999.Il découle des pièces versées au dossier et non autrement contestées en cause que le diplôme allemand
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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