Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 janvier 2000 ============================Dans le cadre de l’organisation des cours et des exercices et épreuves par les chargés de cours (article 5), un règlement a été élaboré précisant que les étudiants doivent être en possession d’une homologation de leurs diplômes pour être admis aux épreuves écrites.Au cours de l’audience à

Audience publique du 12 juillet 1999 ============================QUINTUS, chargée de cours, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale et de la FormationOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François KREMER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en

Audience publique du 16 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 1999.Il découle des pièces versées au dossier et non autrement contestées en cause que le diplôme allemand