Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 septembre 2025.Par courrier du 20 avril 2022, le bourgmestre fit part à Monsieur (A) du souhait de la commune de voir intégrer la bande de terrain située devant l’immeuble de Monsieur (A) par acte

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025. __________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO,

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025.Le 16 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge des intéressés sur le fondement de l’

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025.Le 8 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyachelslay PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________Le 20

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025, Maître Marlène AYBEK s’étant excusée.En date du 11 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues espagnols une demande de prise en

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025.Par arrêté du 6 juin 2025, notifié à l’intéressé à cette même date,

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur (B) en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 17 septembre 2025 informant les parties en cause que le tribunal avait

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 9 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée le 13

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2025.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 29 janvier 2025 informant les parties que l’affaire était fixée pour

Audience publique du 24 septembre 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025, Maître Aline CONDROTTE ne s’étant ni présenté, ni

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.en ayant eu une interprétation de la notion d'ascendants directs moins restrictive que celle apportée par l'

Audience publique du 23 septembre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Frédéric MIOLI s’étant excusé. _____________________________________________________________________________________Que Maître Frédéric MIOLI mandataire de

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry FRANK, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025. __________________________________________________________________________________de cause d’

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025, Maître Fabien FRANÇOIS s’étant excusé. _____________________________________________________________________________Par décision du 21 mars 2024, le ministre des

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Frédéric MIOLI s’étant excusé. _____________________________________________________________________________Dès lors, et dans la mesure où la partie étatique