Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 34549 du rôle et déposée le 16 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, demeurant à LRoodt-sur-Syre, 5, XXX, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29052 et 31054 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... de construireun

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29054 et 31163 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... - ... de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern, en matière de permis de construiretendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de Contern de délivrer une autorisation pour la construction de dépendances / annexes et d’aménagement extérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, documentée par sa lettre du 2 juillet 2012, ainsi que contre une décision du même bourgmestre du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. en matière de permis de construiresursis à l’exécution d’une autorisation conférée par le bourgmestre de la ville de Diekirch, le « 13 » décembre 2013, sous le numéro BA 0076/2013, à la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX, pour la construction d’une résidence avec 26 appartements XXX à Diekirch, cette autorisation étant attaquée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2013, portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Mondercangede la section D de ..., ainsi que de la décision implicite de refus résultant du silence gardé pendant plus de trois mois suite au recours gracieux introduit en date du 5 janvier 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame Claudine THILL et consorts, Pontpierre, contre des décisions du bourgmestre de la commune de MondercangeVu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et déposée le 26 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de permis de construiregracieux du 25 avril 2012 introduit contre l’autorisation de construire numéroune autorisation à la société ... pour la construction d’un ensemble de deux maisons jumelées àPar courrier de son mandataire du 25 avril 2012, Monsieur ... fit introduire un recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. tendant, d’après la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, résultant du silence de plus de trois mois observé par celui-ci suite à leurs demandes en obtention d’une autorisation de construire datant respectivement des 9 février 2011, 7 février 2012et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette,inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg portant le n°...et datée du 9 juin 2011 portant autorisation à Madame ...de construire un immeuble à appartements sis au ...àet la date du 5 mai 2012, intitulée « Prolongation de l’autorisation de bâtir n°...du 9 juin 2011 » et approuvant la démolition de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg portant le n° ...et datée du 9 juin 2011 portant autorisation à Madame ...de construire un immeuble à appartements sis ...àVu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 septembre 2011, portant signification de la requête précitée en réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ...en matière de permis de construirede démolir une maison existante et de construire une maison d’habitation unifamiliale avec car-port et abri de jardin, ainsi que l’aménagement d’un étang de natation sur leur terrain sis àVu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ...en matière de permis de construirede démolir une maison existante et de construire une maison d’habitation unifamiliale avec car-port et abri de jardin, ainsi que l’aménagement d’un étang de natation sur leur terrain sis àVu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., une autorisation de bâtir pour la transformation et la reconstruction partielle d’une maison unifamiliale sise à L-..., conformément aux plans approuvés versés à la base de la demande lui soumise, maison unifamiliale acquise par ses propriétaires actuels en date du 19 septembre 1978 en tant que « maison de campagne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange du 25 octobre 2011 refusant de lui accorder l’autorisation de construire pour la reconstruction d’une maison de vacances, sur un fonds sis à L-Dans la mesure où Monsieur ... se vit cependant accorder une autorisation par le ministre de l’Environnement en

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur et de Madameen matière de permis de construirede bâtir, transformer et agrandir une maison unifamiliale sise à la même adresse, ainsi que d’une décision du même bourgmestre, également datée du 11 janvier 2012,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. représenté par son syndic actuellement en fonctions, tendant à l'annulation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 18 juillet 2011 portant adoption définitive du projet d'aménagement particulier portant sur l'îlot délimité parJe tiens à vous informer que j'approuve, sur la base de l'article 108 ter de la loi modifiée du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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