Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabel DIAS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2003 :

Audience publique du 25 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2004.A l’audience, le délégué du Gouvernement s’est rapporté à prudence de justice.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 par :

Audience publique du 26 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle HOMO, en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par :

Audience publique du 19 novembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 19 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003Au vu de cette pièce nouvelle, qui ne figurait à ce stade de l’instruction du dossier pas encore au dossier soumis au tribunal, le délégué du gouvernement a confirmé, lors d’une audience subséquente à laquelle l’affaire avait été refixée, afin de lui permettre de prendre connaissance de ladite pièce et d’y prendreet lu à

Audience publique du 25 septembre 2003ministère du 04 juin 2002 », au vu notamment qu’une affaire pénale se trouvait être fixée à l’audience du tribunal correctionnel de Diekirch du 28 juin 2002.Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 25 septembre 2003Lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal administratif a posé aux parties la question de savoir si le recours sous analyse ne serait pas devenu sans objet du fait de la survenance d’une nouvelle décision du ministre des Transports, après l’introduction du recours contentieux, à la suite du

Audience publique du 18 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.A l’audience à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries, le demandeur revient sur le fait qu’il est titulaire d’un

Audience publique du 7 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Pierre PROBST ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.A l’audience, le demandeur fait valoir que le rapport d’expertise serait très clair et lui serait largement

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine REITER, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2003 par le premier vice-président, en

Audience publique du 30 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2003 par : M. Delaporte, premier juge, M. Lenert, premier juge, Mme

Audience publique du 28 avril 2003 ============================Ainsi jugé par: M. Ravarani, président M. Campill, premier juge M. Spielmann, juge et lu à l’audience publique du 28 avril 2003, par le président, en présence de M.

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 26 mars 2003.Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de la partie demanderesse, la procédure étant essentiellement

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe BARBIER, en remplacement de Maître Albert WILDGEN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2003 par :

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par: M. Delaportre, premier