Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2015Il s’ajoute qu’à l’audience publique ayant donné lieu au jugement du 21 juin 2012, le demandeur net lu à l’audience publique du 8 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2016Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... était atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’imposait.Attendu que le collège des bourgmestre et

Audience publique du 3 juin 2015Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... est atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’impose.Attendu que le collège des bourgmestre et échevins

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur question afférente du tribunal, le délégué du gouvernement confirma qu’à part les éléments relevés ci-avant, il n’y avait aucun autre élément nouveau dans le cadre des démarches relatives à l’éloignement de Monsieur ....et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015A l’audience de plaidoiries, son litismandataire fait remarquer qu’à ce jour le dossier administratif resterait toujours muet à cet égard.Force est cependant au tribunal de constater qu’aucun élément du dossier administratif ne permet de vérifier quelles diligences concrètes en relation avec l’organisation du

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mai 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 mai 2015et lu à l’audience publique du 13 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 mai 2015et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 mai 2015et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 mai 2015et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 mai 2015et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.