Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2024 par :

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2024 par :

Audience publique du 20 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2023 par :

Audience publique du 20 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2023 par :

Audience publique du 20 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2023 par :

Audience publique du 20 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2023 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2023 par :

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien VIERTEL, en remplacement de Maître Paulo FELIX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Paulo

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.qui a expliqué lors de son audition par les agents de la police et confirmé lors

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RIBEIRO MARTINS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.Ce constat n’est pas ébranlé par les développements du

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2023 par :

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain DUTA et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.vice de forme » ou « une incompétence » à l’audience des plaidoiries, de sorte que les contestations afférentes sont à

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2023 par :

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2023 par :

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2023 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Carmen RIMONDINI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Lors de l’audience de vérification des créances du 2 avril 2021

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 10 novembre 2023