Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique extraordinaire du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH en remplacement de Maître Aminatou KONE, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique en ce jour, Maître Sanae IGRI et la partie étatique s’étant excusés et rapportés à leurs écrits respectifs.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules permettant à un justiciable d’indiquer qu’il sera présent à une audience

Audience publique du 28 janvier 2026Maître Brice OLINGER, pour la société requérante, et Maître Laurent LIMPACH, pour le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, ainsi que Maître Marie BENA, pour la société (BB), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 janvier 2026.

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expliqué qu’elle se serait vu refuser l’assistance judiciaire à plusieurs

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2026 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026, Maître Nour E. HELLAL s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et HEISTEN Laurent, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025 ;et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Stéphane SUNNEN, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2025.et lu par le président en l’