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44134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2020 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42823-42829.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 42823 du rôle et déposée le 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2019 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43158.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 43158 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par Maître Romain Adam, préqualifié, pour le compte de l’Université du Luxembourg, préqualifiée ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2019 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, préqualifié, pour le compte de son mandant ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2019 par Maître Romain Adam pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43154.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 43154 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu la constitution
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43156.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par Maître Romain Adam, préqualifié, pour le compte de l’Université du Luxembourg, préqualifiée ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2019 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43159.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par Maître Romain Adam, préqualifié, pour le compte de l’Université du Luxembourg, préqualifiée ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2019 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43155.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 43155 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2021 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43461.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 août 2019 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2019 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43089.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 43089 du rôle et déposée le 7 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2019 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43120.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43120 du rôle et déposée le 14 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43336 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2019 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43972 du rôle et déposée le 31 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44613.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2020 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreSARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43498 du rôle et déposée le 28 août 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43673.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreFrance), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 43673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 2019 par Maître Catherine Hornung, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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