Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37495.pdf
contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2015 et d’une décision du 9 novembre 2015 portant retrait de son droit de séjour et ordre de quitter le territoire luxembourgeois dans un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37492.pdf
contre deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 22 juillet 2015 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’un titre de séjour en tant que membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne, telle que confirmée, sur recours gracieux, par une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37393.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,représentée par ses gérants, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2015 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur ...Suite à un avis négatif de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38128C.pdf
une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2016, ayant déclaré irrecevable son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2015 portant ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38113.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er avril 2016 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour permanent ;Par courrier du 1er avril 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37489.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B76484, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37507.pdf
Recours formé par Madame ..., ... (Russie), contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de sa demande principale tendant à l’obtention d’un visa longue durée en vue d’un regroupement familial, ainsi qu’à sa demande subsidiaire d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37163.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, aux termes de son dispositif, principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation de trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans ;asile et à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37403.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er septembre 2015 portant refus de lui accorder un sursis à l’éloignement, ainsi que d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38294C.pdf
actuellement sans adresse connue, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 juillet 2016, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour pour des motifs humanitaires d’unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37387.pdf
Bangladesh) et ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersreprésentée par ses gérants, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2015 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37553.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileUnsen, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2015 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter ledit territoire et lui interdisant l’entrée sur le même territoire pour une durée de trois ans ;Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37310.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2015 lui ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié ;Le 11 juillet 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leur enfant mineur ..., introduisirent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38923.pdf
Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileBrésil), de nationalité brésilienne, actuellement retenue au Centre de rétention à Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée au 27 décembre 2016 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37567a.pdf
Belgique), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 3 février 2016 prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en ce qu’elle lui interdit l’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37567.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, sans domicile connu, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 3 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38211C.pdf
dirigée contre un jugement du 15 juin 2016 (no 36970 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2015 portant retrait de son droit de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37110.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangerstendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2015 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour membre de famille d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37414-37560.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de réfugiétendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2015 portant révocation du statut de réfugié antérieurement reconnu à Monsieur...nationalité albanaise, demeurant à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36853.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-9540 Wiltz, 12, avenue de la Gare, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- ...
- Page suivante