Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’avis du tribunal du 5 juin 2002 soulevant d’office la question de la fourniture dans les délais légaux du mémoire en réponse de la commune de Bissen conditionnant celle de son mémoire en duplique et portant invitation aux parties de prendre position y relativement par des mémoires à déposer au plus tard le 11 juin 2002 inclus ;Vu le mémoire additionnel

Numéro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002Audience publique du 14 mai 2002jugement entrepris du 17 janvier 2002, no du rôle 12617)contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal du tribunal administratif à la date du 17 janvier 2002, à la requête de la partie préqualifiée contre deux décisions du bourgmestre de la commune

Que le 11 novembre 2000, Monsieur ..., au nom et pour compte des consorts ... et ..., a sollicité la modification de l’autorisation de bâtir délivrée le 6 mai 1998 concernant l’aménagement extérieur sur rue suivant trois plans datés du même jour portant les numéros 01 à 03, accompagnés d’un extrait de plan cadastral à l’échelle 1/500 ;Qu’en date du 10 mai

N° 13954 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Audience publique du 27 février 2002 ============================Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune ...Vu la requête inscrite sous le numéro 13954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2001 par Maître Alain BINGEN, avocat à la

N° 10949 du rôle Inscrit le 13 octobre 1998même bourgmestre du 7 avril 1998 portant autorisation de la société préqualifiée à modifier l'antenne en question, la même requête contenant par ailleurs une demande en allocation d'une indemnité de procédure de 50.000,- francs;Par décision n° 06/1998 du 6 février 1998, le bourgmestre de la commune de Hobscheid a

N° 13714 du rôle Inscrit le 9 juillet 2001Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux décisions du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûreen présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 13714 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 12807 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001contre une décision du bourgmestre de la commune de RemichVu la requête inscrite sous le numéro 12807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’

N° 13118 du rôle Inscrit le 23 mars 2001contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerichtendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Koerich, datée du 9 août 2000, leur notifiée le 6 octobre 2000, dans la mesure où elle leur interdit à travers la dernière condition y énoncée, de doter l’abri de jardin autorisé d’une dalle

Numéro du rôle : 13149 C Inscrit le 30 mars 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2001Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence dejugement entrepris du 21 février 2001, numéro du rôle 11813)Vu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par

N° 12729 du rôle Inscrit le 4 janvier 2001Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la commune de GarnichPar lettre du 7 mars 2000, le bourgmestre de la commune de Garnich accorda à la société à responsabilité limitée TOITURE

N° 12517 du rôle Inscrit le 28 novembre 2000LAURES et ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Neunhausenen présence des époux P. et A., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2000 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12071 du rôle Inscrit le 27 juin 2000Audience publique du 7 mai 2001 ==========================contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en présence de Monsieur R., Steinsel en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12071 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13165 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 5 avril 2001 =========================contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur ...,Vu la requête déposée le 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au

N° 12029 du rôle Inscrit le 31 mai 2000contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme ...Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2000 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse

N° 12283 du rôle Inscrit le 29 août 2000contre une décision du bourgmestre de la commune d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 12283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la

N° 11332 du rôle Inscrit le 15 juin 1999MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11332 du rôle et déposée en date du 15 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11813 du rôle Inscrit le 2 février 2000contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence deVu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 29 janvier 2002 par laquelle chacune des parties à l’instance a été autorisée à prendre un mémoire supplémentaire à déposer au greffe du tribunal pour le 18 mars

N° 11813 du rôle Inscrit le 2 février 2000contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence dePar décision n° 73/99 du 18 août 1999, le bourgmestre de la commune de Kehlen autorisa Monsieur ...construction fut par ailleurs autorisée par une décision du ministre de l’Environnement du 11 juin 1999.Par courrier du 11 novembre 1999, Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11024 du rôle Inscrit le 14 décembre 1998Audience publique du 31 janvier 2001 =============================DAZZAN, ... contre une décision du collège des bourgmestre etVu la requête inscrite sous le numéro 11024 du rôle et déposée en date du 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 11342 du rôle Inscrit le 24 juin 1999MOUDARIA, épouse ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétangeen présence de la société ..., ..., ainsi que des époux X et Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 11342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 1999 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour,