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41916.pdf
Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 10 août 2015, il fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41971 du rôle Inscrit le 16 novembre 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la Police Grand-Ducale, section Police des Etrangers et des Jeux, du même jour.règlement grand-ducal du 6 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41940.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41940 du rôle Inscrit le 9 novembre 2018Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.New York, le 31 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43288.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale aux termes de l’article 28, paragraphe (2), d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43232.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale du service de police judiciaire, service criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43312.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 43312 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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42218C.pdf
Numéro du rôle : 42218C Inscrit le 14 janvier 2019un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2018 (n° 41134 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalel’Asile du 4 avril 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43124 du rôle Inscrit le 14 juin 2019Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42175.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42175 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41783.pdf
introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Le même jour, les consorts ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42998C.pdf
Numéro du rôle : 42998C Inscrit le 21 mai 2019Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 9 janvier 2017, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43048.pdf
Numéro 43048 du rôle Inscrit le 3 juin 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42733 du rôle Inscrit le 29 avril 2019tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 avril 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d) de la loi modifiée du 18 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43053.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43053 du rôle Inscrit le 3 juin 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________du 18 décembre 2015 à relative à la protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41317.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41317 du rôle Inscrit le 18 juin 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 21 septembre 2016, Monsieur ... passa un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41887.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Ministère des Affaires étrangères et européennes du 18 juillet 2018 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection internationale, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41776.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41776 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42651.pdf
Érythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mars 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers l’Allemagne, l’EtatLe même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42766.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le ministre informa ensuite l’intéressé qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42597.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 25 janvier 2019, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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