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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42465 du rôle Inscrit le 6 mars 2019Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.fondée sur base des articles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44214 du rôle Inscrit le 28 février 2020tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 févier 2020 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d) de la loi modifiée du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. N° 42343 du rôle Inscrit le 11 février 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2019 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 44285 du rôle Inscrit le 17 mars 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42615 du rôle Inscrit le 5 avril 2019introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, dans un rapport du même jour.Le 11 octobre 2019, Madame ... fut entendue par un agent du ministère sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 22 mai 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 janvier 2019 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2020 ayant déclaré irrecevables leurs demandes de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire et contre l’ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 44203 du rôle Inscrit le 27 février 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2020 de statuer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. N° 44155 du rôle Inscrit le 13 février 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Ministère des Affaires étrangères et européennes du 20 janvier 2020 sur les motifs sous-tendant votre demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. et ayant élu domicile en l’étude de Maître Frank WIES, préqualifié, sise à L-1226 Luxembourg, 11, rue Jean-Pierre Beicht, tendant d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, à la réformation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Le même jour, ils furent entendus par un agent de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, section police des étrangers et des jeux, sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 6 juillet 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », informa Madame ... que sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43948 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43198 du rôle Inscrit le 28 juin 2019contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectionLe juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Le même jour, Monsieur ... ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 26 septembre 2019, Monsieur ... ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43785 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Numéro 43660C du rôle Inscrit le 14 octobre 2019contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41940 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43660C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2019 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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