Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 38957 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38957 du rôle et déposée le

N° 38912 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38912 du rôle et déposée le 23 décembre 2016 au greffe du tribunal

Numéro 38816 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38816 du rôle et déposée le 7 décembre 2016 au greffe du tribunal

Numéro 38820 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 38777 du rôle Inscrit le 30 novembre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2016 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38707 du rôle Inscrit le 14 novembre 2016Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 38690 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2016 ;Par décision du 27 avril 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration informa Monsieur ... que sa demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38675 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38675 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 38673 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 38654 du rôle Inscrit le 3 novembre 2016Audience publique du 11 novembre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2016 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2016 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 38636 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 38621 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2016 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 38627 du rôle Inscrit le 27 octobre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2016 ;Le 2 octobre 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 38625 du rôle Inscrit le 27 octobre 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 38613 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38613 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38566 du rôle Inscrit le 11 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38566 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreN° 38576 du rôle Inscrit le 13 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2016 ;Le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38546 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Le 17 octobre 2011, Monsieur ... introduisit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38514 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016Le 16 juillet 2004, Monsieur ... introduisit auprès du ministère de la Justice une demande en obtention du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38510 du rôle Inscrit le 22 septembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement