Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41927 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018Le 9 août 2018 Monsieur ... fut interpellé par les services de la Police grand-ducale lors d’un contrôle dans le cadre duquel il tenta de s’identifier à l’aide d’une carte d’identité volée, respectivement perdue.délivré un document de voyage en cours de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41899 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41899 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41897 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2018 ;A sa libération du Centre de pénitentiaire le 11 octobre 2018, Monsieur ... se vit notifier un arrêté pris le 10 octobre 2018 par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41888 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41891 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 41891 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41685 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI Gare, du 2 août 2018, qu’en date du même jour, Monsieur ... fut appréhendé dans un train provenant de Coblence muni d’une « Anlaufbescheinigung » valable jusqu’au 3 août 2018 et d’une «

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 41463 du rôle Inscrit le 19 juillet 2018En date du 24 mars 2016, Monsieur ... ... sollicita un titre de séjour en qualité de membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne, en faisant état de son mariage contracté au Monténégro le 6 février 2016 avec Madame ..., de

Numéro 41379 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018Audience publique du 11 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41379 du rôle et déposée le 5 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41380 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018Audience publique du 11 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41338 du rôle Inscrit le 25 juin 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2018 ;Par décision du 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41248 du rôle Inscrit le 7 juin 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41248 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41249 du rôle Inscrit le 7 juin 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41249 du rôle

Numéro 41224 du rôle Inscrit le 4 juin 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41224 du rôle et déposée le 4 juin 2018 au greffe du tribunal administratif

Numéro 41250 du rôle Inscrit le 7 juin 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2018 ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41179 du rôle Inscrit le 23 mai 2018Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2018 ayant ordonné son

Numéro 41121C du rôle Inscrit le 7 mai 2018Audience publique du 15 mai 2018Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2018 (n° 41067 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41036 du rôle Inscrit le 18 avril 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________En date du 24 décembre 2017, Monsieur ... fut

Le même jour, Monsieur... fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Monsieur... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Numéro du rôle : 40854C Inscrit le 5 mars 2018contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 40801 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40833 du rôle Inscrit le 28 février 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2018 ;Après avoir fait l’objet de procès-verbaux de la police grand-ducale du chef de vols avec violence les 1er et 14 septembre 2010, Monsieur ...,