Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26373 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009Audience publique du 28 juin 2010Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Numéro du rôle: 26802C Inscrit le 13 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2010 (n° 25908 du rôle) en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2010 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES;Le rapporteur entendu en son rapport et Maître

Numéro du rôle : 26685C Inscrit le 9 mars 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25826 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26685C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26270 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationautorisation de séjour sur base de l’article 78 (1) c) de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et subsidiairement une tolérance au sens

Monsieur ... fut mis en détention préventive en date du 11 novembre 2008, et libéré de prison en date du 5 novembre 2009.Vu les articles 109 à 115 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ;Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2009, inscrite sous le n° 26406 du rôle, Monsieur ... a

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25820 du rôle Inscrit le 17 juin 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2009 par Maître Nicky Stoffel, au nom de Monsieur ...Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26043 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2009 ;Par courrier de son mandataire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25908 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2009 ;Le 13 mai 2004, Monsieur ..

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25826 du rôle Inscrit le 18 juin 2009Audience publique du 10 février 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 25826 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25859 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009Le 25 novembre 2002, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 et approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du

N° 24131a du rôle Inscrit le 29 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25822 du rôle Inscrit le 17 juin 2009Audience publique du 13 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 25822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin

Numéro 25695 du rôle Inscrit le 30 avril 2009Audience publique du 11 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 25695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2009 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro du rôle: 25758C Inscrit le 28 mai 2009ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerscontre trois arrêtés du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 octobre 2008 portant refus de séjour et ordre de quitter le territoire sans délai à l’encontre respectivement de Monsieur ..., de Madame ... ...

Numéro du rôle: 25760C Inscrit le 28 mai 2009du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerset du Protocole relatif au statut de réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25595 du rôle Inscrit le 6 avril 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître Sandra Cortinovis, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25527 du rôle Inscrit le 18 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationà Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à Ltendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25682 du rôle Inscrit le 27 avril 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25382 du rôle Inscrit le 10 février 2009Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25382 du rôle et déposée le 10 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Unsen, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24995 du rôle Inscrit le 4 novembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24995 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2008 par Maître Alexandra Corre,