Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 49339 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49339 Inscrit le 22 août 2023contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

N° 49461 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49461 Inscrit le 22 septembre 2023Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 17 août 2023, référencé sous le numéro ..., qu’en date du même jour, Monsieur ... fut appréhendé par les forces de l’ordre et qu’il ne put présenter de documents d’identité ou de voyage valables.Par arrêté

N° 49469 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49469 Inscrit le 22 septembre 2023Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 13 avril 2022, référencé sous le numéro ..., Monsieur ..., connu sous de multiples alias, ci-après désigné par « Monsieur ...Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 7 mai

Numéro 49466 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49466 Inscrit le 22 septembre 2023rétention au Findel, tendant, d’après le dispositif de la requête, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour

N° 46659 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46659 Inscrit le 11 novembre 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 46659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2021 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn effet, conformément à l'

N° 49468 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49468 Inscrit le 22 septembre 2023daté du 24 octobre 2021, émanant du Commissariat Luxembourg Gare – Région Capitale, que Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel il ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité.

N° 47977 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47977 Inscrit le 27 septembre 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du 5 décembre 2022 du vice-président, présidant la troisième chambre, ayant ordonné une abréviation

N° 47912 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47912 Inscrit le 9 septembre 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporairetendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire ;Vu le mémoire en réponse

N° 47940 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47940 Inscrit le 15 septembre 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporairedécision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 août 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

N° 47774 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47774 Inscrit le 3 août 2022contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », suite à la décision d’exécution (UE) 2022/382 du

N° 47682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47682 Inscrit le 11 juillet 2022contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47682 du rôle et déposée le 11 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 49402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49402 Inscrit le 11 septembre 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49402 du rôle et déposée le 11 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (

N° 49413 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49413 Inscrit le 12 septembre 2023que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel il ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité.Vu les articles 100, 111, 120 à 123 et 125 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'

N° 49412 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49412 Inscrit le 12 septembre 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat de Luxembourg, du 3 août 2023, référencé sous le numéroqu’en date du même jour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49401 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49401 Inscrit le 8 septembre 2023daté du 24 octobre 2021, émanant du Commissariat Luxembourg Gare - Région Capitale, que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel il ne fut pas en mesure de présenter des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49400 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49400 Inscrit le 8 septembre 2023Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de police dit « Fremdennotiz », daté du 3 août 2023 et émanant du Commissariat-Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le

Par courrier recommandé avec avis de réception de son litismandataire du 10 mai 2021 Monsieur ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78, paragraphe (1), point a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du

N° 46480 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46480 Inscrit le 21 septembre 2021Par courrier recommandé avec avis de réception de son litismandataire du 2 octobre 2020, Monsieur ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78, paragraphe (1), point a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49391 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49391 Inscrit le 6 septembre 2023Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat C3R Luxembourg, du 13 avril 2022, référencé sous le numéroSuivant un rapport de la police grand-ducale, Région Centre-Est, CommissariatIl ressort

N° 47207 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47207 Inscrit le 21 mars 2022Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Par décision du 18 février