Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 39156 du rôle Inscrit le 27 février 2017Audience publique du 25 avril 2018contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 39156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2017 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNo 38914 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2017 ;Vu le mémoire en réplique, erronément intitulé « mémoire en réponse », de Maître JeanMarie Bauler déposé au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 40958 du rôle Inscrit le 29 mars 2018Audience publique du 17 avril 2018contre une décision du ministre de la Sécurité IntérieureVu la requête, inscrite sous le numéro 40958 du rôle et déposée le 29 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, inscrite au

N° 39287 du rôle Inscrit le 21 mars 2017contre une décision du directeur à la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 39287 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Walch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le

N° 39181 du rôle Inscrit le 3 mars 2017contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline scolaireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2017 ;En date du 8 décembre 2016, Monsieur ..., élève de la classeLa réunion du conseil de

Par un courrier du 5 février 2016, le ministre de la Justice, ci-après dénommé le « ministre », saisit le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ciaprès désigné par « le commissaire du Gouvernement », pour procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ..., en sa qualité de fonctionnaire auprès de ..., classé au

contre une décision du directeur général adjoint de la police grand-ducaleMonsieur ..., fonctionnaire de la police grand-ducale, fut nommé aux fonctions deEn date du 24 octobre 2016, le directeur général de la police grand-ducale lui adressa un préavis de détachement libellé comme suit :le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre

contre des décisions du directeur général de la Police grand-ducale et du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congés __________________________________________________________________________1) d’une décision du directeur général de la Police grand-ducale du 29 septembre 2016 ;En date du 26 septembre 2016, Monsieur ..., agent de police de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 38854 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016Conformément à l'article 6.2. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, j'ai l'honneur de vous informer que j'envisage, pour des raisons de service, votre déplacement vers la Division Techniques de l'

Numéro 39765C du rôle Inscrit le 20 juin 2017Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2017 par le délégué du gouvernement ;Par courrier du 8 janvier 2015, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, ciaprès « le ministre », saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire

tendant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un « arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 par lequel le requérant est révoqué de sa fonction de directeur à la ...ainsi que d’un « arrêté / règlement ministériel du 11 août 2015 par lequel le requérant est implicitement

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39697C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2017 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire divisionnaire adjoint auprès de la Police Grand-ducale, demeurant à ..., dirigée contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNo 39023 du rôle Inscrit le 25 janvier 2017tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 26 octobre 2016, confirmant, sur recours gracieux, sa décision du 23 septembre 2016 lui

N° 38614 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-2449 Luxembourg, 25C, Boulevard Royal, tendant d’après la requête introductive d’instance à l’annulation d’une « décision du conseil communal du 11 mars 2016, notifiée au requérant le 22 mars 2016 par le bourgmestre de l’Administration communale

tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un préavis de détachement rendu le 18 avril 2016 par le directeur général de la police grand-ducale portant sur son détachement à compter du 1er mai 2016 à l’Unité Centrale de la Police de la Route, Contrôle et Sanctions Automatisés ainsi que 2) de l’ordre de détachement afférent rendu le 29 avril 2016par

Numéro 39675C du rôle Inscrit le 2 juin 2017Par courrier du 19 juin 2014, le ministre informa l’ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe de sa désignation de Madameadressa une requête au Premier ministre, ministre d’Etat, avec prière de saisir le conseil de gouvernement sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 16 avril

Numéro du rôle : 39516C Inscrit le 4 mai 2017contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2017 (n° 37821 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Santé en présence de l’établissement public LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE, Dudelange, en matière de reclassementdirigée contre un jugement du tribunal administratif du

Numéro 39390C du rôle Inscrit le 11 avril 2017Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39390C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre le jugement rendu le 7 mars 2017 (n° 37296 du rôle)

N° 40218 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017Audience publique du 3 octobre 2017contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congéVu la requête inscrite sous le numéro 40218 du rôle et déposée le 28 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des

Par transmis du 12 juillet 2013, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après dénommé le « directeur général », pria le directeur de la circonscription régionale de Luxembourg, dénommé ci-après le « directeur régional », de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ... (...), dénommé ci-après « Monsieur ...