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39682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39682 du rôle Inscrit le 6 juin 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36531 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015Audience publique de vacation du 26 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36531 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2015 par Maître Nour E.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 36778 du rôle Inscrit le 12 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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33106.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 33106 du rôle Inscrit le 23 juillet 2013Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49397.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 49397 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49397 Inscrit le 8 septembre 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2023 ;fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date des 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41527.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 41527 du rôle Inscrit le 1er août 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2018 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2) d) de la loi du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36899.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 36899 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
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