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40599.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40627.pdf
tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40555.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «1. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40644.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur1) « d'une décision prise par Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2017 (portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, portant adoption du nouveau plan d'aménagement général, parties
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40581.pdf
et autres, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40548.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40560.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40559.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation contre :1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40550.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralnuméro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2.) Monsieur ..., demeurant à ... et 3.) Madame ..., demeurant à1) la délibération du conseil communal de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42067.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du projet d’aménagement général,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41640.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 17 mai 2018 portant approbation de la délibération du conseil communal de la ville de Differdange du 24 janvier 2018 portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42057.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du projet d’aménagement général,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42075.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 42075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2018 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42071.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre du 15 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43850C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 41635 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de ... et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43850C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43283C.pdf
en matière de plan d’aménagement général (modification ponctuelle)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43283C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2019 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, retraité, demeurant à L-Vu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43284C.pdf
en matière de plan d’aménagement général (modification ponctuelle)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43284C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2019 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur A, demeurant tous les deux à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43709C.pdf
n° 41567 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Manternach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43709C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2019 par Maître Serge MARX, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42164.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Bous, en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de Bous du 19 avril 2018 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41365.pdf
contre une décision du conseil communal de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur1) la délibération du conseil communal de la Ville de Differdange du 24 janvier 2018 adoptant le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général dénommé « protection » et « portant adoption d’une servitude d’interdiction de lotissement et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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