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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
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- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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29052-31054.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg portant le n°...et datée du 9 juin 2011 portant autorisation à Madame ...de construire un immeuble à appartements sis au ...àVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28822.pdf
tendant à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en date du 7 avril 2011, leur refusant son accord de principe en vue de la construction d’un immeuble à logements multiples à L-1214 Luxembourg,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er août 2011 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27066C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27066C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àMadame ... et de Monsieur ..., relative à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27065C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27065C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àMadame ... et de Monsieur ..., relative à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27067C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27067C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àMadame ... et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26267.pdf
tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess du 31 juillet 2009 autorisant Monsieur ...ainsi que son épouse, Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2009 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26172.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentielVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26180.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26181.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentielVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26179.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame Marianne ...et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeubleVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14835.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 25 janvier 2002 refusant de leur délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’une exploitation agricole axée sur l’élevage et le dressage de chevaux sur des terrains sis sur le territoire de la commune de Weiler-la-Tour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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