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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
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- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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48500C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2022 (n° 44899 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Schieren, et contre un acte du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralLe projet d’aménagement général prévoyait, dans sa version soumise au susdit vote du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48501C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2022 (n° 45872 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre deux actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46729.pdf
de ne pas soumettre à autorisation, le changement d’affectation de la maison située à L-... destinée à accueillir un projet social.Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2021 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46729a.pdf
de ne pas soumettre à autorisation, le changement d’affectation de la maison située à L-... destinée à accueillir un projet social.Vu l’arrêt de la Cour administrative du 20 février 2024, portant le numéro 49196C du rôle ;Par délibération du 14 avril 2021, le conseil communal de Schuttrange approuva un accord de collaboration, ainsi qu’un contrat de bail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45407.pdf
contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________la délibération du conseil communal de la commune de Hesperange du 18 novembre 2019 approuvant le projet d’aménagement général (PAG)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48323C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48323C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48322C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48322C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48248C.pdf
Climat et du Développement durable en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48248C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 décembre 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48247C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48247C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 décembre 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209469,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45373.pdf
Intérieur du 15 septembre 2020 approuvant la délibération du conseil communal de Hesperange du 18 novembre 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Hesperange ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2021 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48793.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs Xet Y,Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Stadtbredimus, du 27 avril 2023 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48787.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y,Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Stadtbredimus, du 27 avril 2023 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48789.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y,Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Stadtbredimus, du 27 avril 2023 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48791.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y,Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Stadtbredimus, du 27 avril 2023 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45408.pdf
contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47735C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47735C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2022 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AB), établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45983.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour etde « la décision du conseil communal de WEILER-LA-TOUR, du 25 mai 2020, portant adoption de la refonte du PAG »Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45500.pdf
contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) La délibération du conseil communal de Schengen du 30 janvier 2020 portant adoption du Projet de modification et harmonisation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45453.pdf
contre une décision du conseil communal de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Hesperange du 18 novembre 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Hesperange, et 2) de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48490.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 6 février 2023, portant signification desdites requêtes au fond, respectivement en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Goesdorf ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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