Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
36640.pdf
Monsieur ..., ceci sur le fondement de l’article 4, paragraphe 5 du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers pour statuer sur sa demande en protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
34756.pdf
tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance 1) à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juin 2014 refusant de faire droit à leurs demandes de protection internationale et 2) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision;relative au droit d’asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
34967.pdf
A défaut d’adresse connue au moment de la notification de la décision ministérielle en question, celle-ci fut notifiée par voie d’affichage public, tel que cela ressort d’un constat établi par le service de police judiciaire en date du 13 novembre 2013.Par arrêté du 23 mai 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
33106.pdf
au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 juillet 2013, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 3 janvier 2013, Monsieur ... fit l’objet d’un mandat d’amener.Le 11 juillet 2013,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
33120.pdf
Nigéria), et être de nationalité nigérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2013 et notifiée le 14 juillet 2013 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
- Page précédente
- ...
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14