Décisions des juridictions administ. depuis leur création

775 résultat(s) trouvé(s)
  1. Algérie) et être de nationalité algérienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 17 janvier 2024 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. à ... (Syrie), de nationalité syrienne, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », du 19 décembre 2023 de le transférer vers la Roumanie comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 janvier 2024 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Suivant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Chine), de nationalité chnioise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision ;Il ressort d’un rapport de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. tous de nationalité algérienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 novembre 2023 de les transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat responsable pour connaître de leur demande de protection internationale ;Le 11 mai 2023, Monsieur ... et son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Maroc), et être de nationalité marocaine, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________John F. Kennedy, tendant à l'annulation de la décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 septembre 2023 portant la référence

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Angola), de nationalité angolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 novembre 2023 de le transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat responsable pour connaître de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 16 septembre 2021, par lequel lui a été accordé la démission honorable de ses fonctions, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension, et en vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée avec effet au 24 juillet 2021 ;de Monsieur ... d’être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. tendant à la réformation sinon à l’annulation, principalement, d’une décision implicite du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 28 août 2021 portant refus de faire droit à sa demande en paiement d’arriérés de traitement et, subsidiairement, d’un « courrier » de ce dernier du 14 juin 2021 refusant de réserver une suitePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu l’arrêt de la Cour administrative du 28 février 2019, inscrit sous les numéros 37084CA et 37602CA du rôle ;tendant à l’annulation d’une décision de la Commission de surveillance du secteur financier du 8 décembre 2017 1) ayant constaté l’existence d’une action de concert non divulguée concernant la société anonyme cotée SOCIETE 1 entre deux concertistes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. fonctions, établie et ayant son siège à L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon ;Vu la constitution d’avocat adressée au greffe du tribunal administratif par télécopie du 11 juillet 2017 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission de surveillance du secteur financier, préqualifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu la constitution d’avocat adressée au greffe du tribunal administratif par télécopie du 20 avril 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public Commission de surveillance du secteur financier, préqualifié ;Ladite offre publique d’achat fut soumise à l’approbation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. l'article 17 (1) de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition, ci-après désignée par « la loi OPA » et (ii) deux sanctions administratives distinctes au titre de manipulations de marché au sens de l’article 11 de la loi modifiée du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 novembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation partielle de l’arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitementtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation partielle de l’arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 6 décembre 2019, en ce qu’il a décidé de son classement au grade F6 du groupe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation partielle de l’arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation partielle de l’arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Moldavie) et être de nationalité moldave, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 septembre 2023 de le transférer vers l’Allemagne, comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Par arrêté du 31 août 2023,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. ...
  9. Page suivante