Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2246 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de pressetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 15 avril 2009 émanant du Conseil de Presse respectivement de la Commission des Cartes de presse, portant rejet de sa demande en obtention d’une carte de journaliste ;Vu la constitution d’avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions de la secrétaire dEtat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision énoncée comme émanant « du Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche », mais émanant en fait de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du ministre des Transports des 10 juillet 2008, 31 octobre 2008 et 5 janvier 2009, portant refus de sa demande en obtention d’une carte de stationnement pour personnes handicapées ;Par une décision du 10 juillet 2008, le ministre des Transports, ci-après désigné par « le ministre », refusa à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse, en matière de pressetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 31 mars 2008 par laquelle la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse a refusé de lui délivrer une carte de journaliste au titre de l’année 2008 ;Vu la constitution d’avocat déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines du 25 janvier 2008 ayant retenu que la désignation des représentants du personnel dans les conseils d’administration de ces trois sociétés devait avoir lieu en observant le règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 mars 2008 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour ;Monsieur ..., fils de Monsieur ..., de nationalité luxembourgeoise, rejoignit son père au Luxembourg en date du 29 octobre 2007,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. représentées toutes les deux par leurs gérants, sinon par leurs organes statutaires actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des Travaux publics du 24 septembre 2007 portant annulation de l’arrêté n° 87003/015610 du 20 juin 2007 déclarant adjudicataire l’association momentanée .../Vu la constitution d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision implicite de refus résultant du silence gardé par l’administration pendant un délai de plus de trois mois à la suite de l’introduction d’un recours gracieux en date du 13 décembre 2006 contre une décision prise en date du 17 novembre 2006 par le ministre de la Justice par laquelle il a refusé de donner une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. la société anonyme D. s.a., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments Publics du 7 novembre 2006, respectivement à l’encontre de toute autre décision « qui en serait la conséquence », par laquelle leur offre remise sous forme d’une association momentanée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. à Herdecke (République fédérale d’Allemagne), de nationalité allemande, demeurant actuellement à Dtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 25 octobre 2005, par laquelle il s’est vu refuser la délivrance d’une carte de séjour, ainsi que de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de ..... prise en date du 29 mars 2006 par laquelle a été résilié avec effet immédiat un marché public relatif à la fourniture d’un véhicule incendie type TLFVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extraditiontendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice datée du 14 juin 2006, adressée au ministre de la Justice français et portant, d’une part, accord relatif à l’extradition du demandeur par voie de procédure simplifiée et,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par la société anonyme D. S.A.,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision prise par le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 24 octobre 2005, portant refus de prendre en considération son offre en vue de la fourniture d’un camion porte conteneur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. par son conseil d'administration actuellement en fonctions, de la société anonyme de droit belge BE.S.A. préqualifiée, ainsi qu'en celui des sociétés membres de l'association momentanée agissant individuellement, tendant à l'annulation d'une décision prise par l' Administration des Ponts et Chaussées à une date inconnue et communiquée à l'association

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11503 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11627 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2004 (n° C 12294 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 21 mars 2002;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. ...
  9. Page suivante