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  1. contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 42189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2019 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre des actes du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 41214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;fins de la présente procédure par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 40585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2018 par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;le collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. par laquelle le ministre de l’Intérieur a approuvé les délibérations communales des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. en date du 5 octobre 2017, notifiée au conseil du requérant en date du 13 octobre 2017 et portant approbation des délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg, des 13 juin 2016 et 28 avril 2017, portant la première adoption provisoire et la seconde définitive de la refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg présenté parVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. 2) la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Junglinster des 26 janvier, 4 mai et 7 juin 2018 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 2 janvier 2019, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 40606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2018 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;le collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. 2) La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers quartier existant et des plans de repérage (4) La décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation des projets d’aménagement particuliers quartiers existants et les plans de repérage, décision publiée le 19 octobre 2017 (Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre des décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d'aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 40615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2018 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. 2) La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers quartier existant (4) La décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation des projets d’aménagement particuliers quartiers existants, décision publiée le 19 octobre 2017.Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Laura

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 portant refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kayl et ayant déclaré recevable, mais non fondée sa réclamation ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 13 janvier 2020, portant signification de ce recours à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de la commune de Tuntange, (actuellement commune de Helperknapp), des 21 septembre 2017, 21 février 2018 et 21 mars 2018 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général couvrant le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre du 15 mai 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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