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- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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37092.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37576-37716-37777.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36482.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36482 du rôle et déposée le 25 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Contern datée du 13 janvierVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36977.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36977 du rôle et déposée le 22 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Müller, en remplacement de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38567.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune deVu la requête inscrite sous le numéro 38567 du rôle et déposée le 11 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àinscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36363.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36363 du rôle et déposée le 2 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le requête en abréviation des délais déposée le 2 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37996.pdf
En application de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après dénommé le « règlement grand-ducal du 8 juin 1979 », un avis de publication fut affiché en date du 28 janvier 2016 afin de porter à la connaissance du public qu’une demande d’autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36231.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36231 du rôle Inscrit le 4 mai 2015contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ... et ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 36231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2015 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre deux actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ...et ..., en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36938 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37357C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37357C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2015 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ... et de son épouse, Madame ... ... ... ... ..., les deux demeurant ensemble à L-...Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34142-34144.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34142 du rôle et déposée le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice suppléeant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37152-37153.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37152 du rôle et déposée le 9 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36086.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36086 du rôle et déposée le 2 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35047.pdf
Vu les exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, tous les deux demeurant à Luxembourg, du 13 août 2014, par lesquels la prédite requête a été signifiée tant à Monsieur ..., préqualifié, qu’à l’administration communale de Manternach, représentée par son collège des bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35540.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Monsieur ... adressa le 13 février 2014 au ministère du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37506.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 37506 du rôle Inscrit le 10 février 2016Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ...et de Monsieur ..., Luxembourg, en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34567.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34567 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxem..., au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-et à l’administration communale de la commune de Strassen, représentée par son collège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35538.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Christiane Gabbana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., tous deux agriculteurs, demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36488C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36488C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2015 par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, et de son épouse, Madame ..., avocat à la Cour, les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36487C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36487C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2015 par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., retraitée, les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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