Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directesdu rôle, ayant rejeté sa réclamation du 17 mai 2018 à l’encontre des décisions de rejet de sa requête en remboursement de retenue à la source sur revenus de capitaux mobiliers, 2) d’une décision, ainsi qualifiée du 1er juin 2017 de refus de restitution de retenue d’impôt à la

Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2019 par Maître Emmanuel Hummel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, déclarant être subrogée dans les droits de la société à responsabilité limitée B, ayant eu son siège social à L-..., ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., dissoute par absorption suivant acte notarié du 19

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2018 par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43462 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43463 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

par rapport à une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 45055 du rôle et déposée le 2 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités, un bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal, un bulletin de ventilation de la base d’assiette globale et un bulletin de l’impôt commercial communal,Vu la requête inscrite sous le numéro 42653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 avril 2019 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 45048 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 45048 du rôle et déposée le 30 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société B-AVOCATS SARL, ayant son

Vu la requête inscrite sous le numéro 42091 du rôle et déposée le 13 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe Vandevyver, avocat exerçant sous sa dénomination professionnelle d'origine, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44854 du rôle et déposée le 17 août 2020 au greffe du tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41649 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Admir Pucurica, avocat à la Cour, inscrit au

dénomination professionnelle d'origine, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,Par un courrier du 19 octobre 2016, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes s’adressa à la société anonyme ...sur le fondement du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43932C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2019 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., établie et ayant

administrative le 20 décembre 2019 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :En date du 20 avril

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43931C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2019 par la société à responsabilité limitée CLEMENT KONRAD & PARTNERS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue

SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesJUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 42913 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2019 par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 septembre 2019 (n° 40517 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43749C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2019 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG s

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalet de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42277 du rôle et déposée au greffe du