Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etd’impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 42644

contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etd’impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 42591

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46096 du rôle et déposée le 7 juin 2021 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43631 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43631 du rôle et déposée le 8 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Guillot, avocat à la Cour,

contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivitésles bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, ci-après désignés par « les bulletins de 2014 ».Par un courrier de son litismandataire du 11 octobre 2018, la société ... fit introduire

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2015 et 2016, (ii) des bulletins de l’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017, et (iii) et des

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, agissant pour la société anonyme B absorbée le 29 décembre 2016 par la société A, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2015, (ii) du bulletin de l’établissement de laLe 4

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44776C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par la société anonyme LUTHER S.A., inscrite au barreau de Luxembourg,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2019 par

Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178.291, représentée par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme (A), ayant son siège social à L-..., enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d

dans un litige l’opposant à la société anonyme (B), ..., en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxadministrative le 25 août 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44621C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juillet 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 43242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2019 par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-Par courrier du 23 août 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2019 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de

contre des bulletins de l’impôt, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 39955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2017 par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et du bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2015, les deux émis en date du 20 février 2019 ;Par un courrier du 30 novembre

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44807C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2020 par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant au ..., B-... (Belgique), contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 3 juillet 2020 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des ContributionsVu la requête inscrite sous le numéro 43193 du rôle et déposée le 27 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Guillot, ayant au moment de l’introduction du recours été avocat à la