Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 39186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2017 par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur et Madame ..., en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 39116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2017 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 38822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2016 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenues d’impôt sur les salairesVu la requête inscrite sous le numéro 38588 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2016 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 38614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2016 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 octobre 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 39962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2017 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 6 septembre 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38216 du rôle et déposée le 22 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38218 du rôle et déposée le 22 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38217 du rôle et déposée le 22 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 38436 du rôle et déposée le 5 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaëlle FELLY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 36275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2015 par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 37605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 24 mars 2015, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2010, émis tous les deux en date du 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2016 par Maître Frank WIES, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 38142 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36691 du rôle et déposée le 29 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36693 du rôle et déposée le 29 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Pétange en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 37551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du bourgmestre de la commune d’...Vu la requête inscrite sous le numéro 37215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 37140 du rôle et déposée le 5 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Par courrier du 11 août 2010, le bureau d’imposition ... fit part à la copropriété ...-... qu’il

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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