Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40547.pdf
aux fins des présentes par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 1er février 2019 par Maître Christian Point au nom de l’administration communale de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42109.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àinscrite au registre du commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41807.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 41807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40599.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etfins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40555.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etfins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40548.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à établie à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège desfins de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40550.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42067.pdf
4) la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Junglinster des 26 janvier, 4 mai et 7 juin 2018 et ayant déclaré recevable, mais non fondée leur réclamation ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 14 décembre 2018, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42127.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz, en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 42127 du rôle et déposée le 18 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouseVu l’exploit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41529.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43829C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43829C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2019 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du ..., en abrégé ..., avec siège à L-..., représenté par son président en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43828C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43828C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2019 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du ..., en abrégé ..., avec siège à L-..., représenté par son président en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41970.pdf
contre des actes du bourgmestre de la commune de Grosbous en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41970 du rôle et déposée le 16 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., épouse ..., agricultrice,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43708C.pdf
Recours formé par l’administration communale de Beaufort contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climatet du Développement durable en matière de tutelle (plan d’aménagement général – refonte)Vu la requête inscrite sous le numéro 43708C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2019 par Maître Steve HELMINGER, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43283C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43283C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2019 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, retraité, demeurant à L-dirigé contre le règlement communal publié en date du 15 mars 2018 au journal officiel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43403C.pdf
41168 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bissen etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43403C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2019 par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43284C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43284C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2019 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur A, demeurant tous les deux à L-dirigé contre le règlement communal publié en date du 15 mars 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43451C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43451C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., conseiller auprès de la Caisse nationale de santé, demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41721.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo daté du 1er octobre 2018 portant signification de ce recours à la commune de Lintgen, établie à la maison communale sise à L-7440 Lintgen, 2, rue de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et à Monsieur ..., demeurant àde ... (...), sous les numéros ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41705.pdf
contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 41705 du rôle et déposée le 14 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- ...
- Page suivante