Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2006Suite à la décision des autorités communales de la Ville d’Esch-sur-Alzette de procéder à une mise à jour des parties graphique et écrite du plan d’aménagement général de la Ville d’Esch-sur-Alzette, ci après dénommé le « PAG », la commission d’aménagement auprès du ministère de l’Intérieur, saisie par une requête datée au 8

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2005 par Maître Jean WELTER au nom des consorts ... et ...Considérant que par délibération du 2 décembre 2002, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a adopté provisoirement un « projet d’aménagement particulier portant sur un ensemble de terrains à aménager aux

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre THIELEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.Suite à la demande afférente déposée le 20 décembre 2002 et complétée le 5 septembre 2003, le ministre de l’Environnement délivra, suivant arrêté du 22 juin 2004 (n° 1/02/0572), au Syndicat

Suite à une demande présentée en date du 7 août 2002, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « bourgmestre », délivra suivant décision du 27 janvier 2004 un accord de principe à la société anonyme ETS.Sur demande présentée en date du 28 mai 2004 au nom de la société ..., le bourgmestre, par décision n° 453.2A.2004 du 19 août 2004,

Appel (jugement entrepris du 24 mai 2004, n° 17134 du rôle)ci-après plus amplement qualifiés, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 24 mai 2004 (jgt. n° 17134 du rôle) à la requête des actuels appelants, tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir No CE 03/03 accordée en date du 14

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg datée du 26 mai 2004 intervenue suite à un recours gracieux interdisant le maintien respectivement l’aménagement d’emplacements de stationnement aménagés devant les immeubles sis à Luxembourg,Madame Suzette DEMUTH se vit adresser en date 30 décembre 2002 sous pli recommandé un

Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004Appel (jugement entrepris du 10 mai 2004, n° 17098 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2004 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un

Audience publique du 15 décembre 2004Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2002 par Maître Guy THOMAS pour compte du syndicat demandeur ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, du 18 avril 2002, portant signification de ce mémoire en réplique à l’administration communale de la Ville de Luxembourg,

jugement entrepris du 15 décembre 2003, n° 16135 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2003 en matière de plan d’aménagement contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Munshausen.a demandé l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 16 octobre

Vu le mémoire en réponse déposé le 15 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l'administration communale de Junglinster, ce mémoire ayant été notifié par voie de télécopie au mandataire des demandeurs ...-... en date du 15 juin 2004;Vu

N° 14853 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2002 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire international, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision

et à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ... du 15 janvier 2003, dans la mesure du refus d’autorisation de pratiquer une ouverture dans le mur postérieur de ladite maison, il a déclaré sans objet le recours en annulation introduit sous le numéro 14800 du rôle, il a déclaré justifié le recours en annulation introduit sous le numéroVu

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de l’Etat du 5 mai 2003 « refusant de reconnaître que le requérant est lié par un contrat de travail à durée indéterminée à l’Etat »Vu l’acte d’avocat à avocat du 15 septembre 2004 portant notification de ce mémoire supplémentaire à Maître Michel MOLITOR ;Par requête du 2 décembre 2002, Monsieur .

Audience publique du 10 mai 2004Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2004 par Maître Pierre METZLER au nom de la société ... s.à r.l ;Au mois de juin 2002, la société ..., désireuse de valoriser son patrimoine, fit introduire, auprès des services compétents de la Ville de Luxembourg, un projet de transformation

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 15 juin 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de Weiler-laTour ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2000 par Maître Guy LUDOVISSY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

tendant à l’annulation, sur base des dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, de la décision du ministre de l’Intérieur du 3 septembre 2003 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal d’Ermsdorf du 6 mai 2003 ayant adopté définitivement le projet

Les époux ... déposèrent par l’intermédiaire de leur architecte en date du 15 juin 2001 auprès de l’administration communale de Medernach une demande en obtention d’une autorisation de bâtir d’un immeuble comportant quatre logements et douze garages à Medernach,Le bourgmestre de la commune de Medernach fit droit à cette demande en leur accordant par décision

Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 septembre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2004.2) et en déclarant les autres

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 13 mai 2003 accordant à Monsieur XXX l’autorisation pour l’aménagement d’un dépôt de purin à L-Vu les mémoires en réponse déposés au greffe du tribunal le 15 septembre 2003 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour

3. d’une modification de l’accord de principe du 3 août 2001 émise le 20 mars 2002 par le collège des bourgmestre et échevins;Cet accord de principe fut modifié par une décision afférente du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg du 20 mars 2002.Par courrier du 5 mai 2003, la société à responsabilité limitée ..., préqualifiée, ci-après