Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à l’annulation du bulletin de l’impôt foncier B1 du 24 octobre 2012 relatif à l’année 2012, référencé sous le n° 50919, rôle n° 2745, ledit recours étant encore exercé contre la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer du 7 mai 2013, intervenue sur recours gracieux du 21 janvier 2013 ;En date du 21 janvier 2013, la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Je me permets de revenir par la présente à votre courrier du 31 août 2012 par lequel vous avez sollicité, en votre qualité de mandataire de Monsieur et Madame ... et de Monsieur et Madame ..., une autorisation de morcellement pour la propriété de vos clients siseSuite au recours gracieux introduit en date du 15 janvier 2013 par le litismandataire des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf du 13 mai 2013 portant refus de délivrance d’une autorisation de construire en vue de la transformation de leur maison d’habitation sise à L-moyennant construction d’une annexe au niveau du rez-de-chaussée et du rez-de-jardin,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2012 par Maître Steve HELMINGER au nom de Madame ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Le Ministère de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2012 par Maître Steve HELMINGER au nom de Madame ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Par décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Mes mandants ont entre-temps pu consulter les plans, qui ne peuvent en aucun cas trouver leur accord.Sur base de ces considérations, mes clients estiment qu’en l’état actuel, ce projet serait non seulement contraire au plan d’aménagement général, mais entraînerait également irrémédiablement énormément de désagréments et de nuisances, de sorte qu’ils vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au mandataire de Madame ..., le ministre prit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au mandataire de Monsieur ..., le ministre prit position

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 33472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-6747 Saint-Léger, 15, rue d’Arlon, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. France), 65, rue des Trente Jours, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 mars 2013 portant refus de lui accorder une aide financière de l’Etat pour études supérieures, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 15 juillet 2013, intervenue sur recours gracieux ;Par décision du 15 juillet 2013 adressée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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