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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Aménagement des agglomérations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire-Effet suspensif
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
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16191.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16243.pdf
contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ...,tendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Flaxweiler du 12 octobre 2001 portant adoption définitive d’une modification du plan d’aménagement général, « en tant qu’elle a introduit dans le règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15756.pdf
Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., et consorts contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête, inscrite sous le numéro 15756 du rôle, déposée le 19 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de1) Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15318.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 septembre 2001 par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 juin 2002, prise en remplacement de celle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14923.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2002 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu les pièces versées au dossier et notamment l’arrêté ministériel attaqué ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10438C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002Requête d’appel des époux ... et ... contrela Ville de Luxembourg en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 octobre 1997)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 1997 par Maître Luc Schanen au nom des époux ..., employé privé, et ..., commerçante, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12138C.pdf
la commune de Waldbillig en matière de permis de construire (jugement entrepris du 14 juin 2000, n° du rôle 11638)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue de Christnach, a relevé appel contre l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12162C.pdf
Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2000 par laquelle le ministre de l’Intérieur a relevé appel contre la société civile immobilière Domaine Paul-James Barthelemy – Juegdschlass et le sieur James Barthelemy, en présence de la Ville de Luxembourg, d’un jugement rendu le 19 juin 2000 par le tribunal administratif dans lavu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12012C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000HUBERTY contre le ministre des Travaux publics en matière de voirieVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2000 par laquellea relevé appel contre le ministre des Travaux publics d’un jugement rendu le 10 mai 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11404 du rôle ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10504C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 1998 par Maître Barbara KOOPS, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assistée de Maître João Nuno PEREIRA, avocat II, au nom du sieur ...DA GRACA ALVES, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 décembre 1997, numéro 9683 du rôle, enVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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