Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Denis CANTELE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.En date du 7 janvier 2010, le bureau de la retenue d’impôts sur les traitements et salaires .. de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par

Recours formé par la société anonyme ACL-SERVICES S.A., Bertrange contre des décision de l’administration des Douanes et Accises en matière de recette autosVu la requête inscrite sous le numéro 25179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, Luxembourg contre le ministre des Financesen matières d’impôt sur le revenu et d’impôt sur le revenu des capitaux AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2003 par Maître Lydie Lorang, avocate à la Cour, au nom de la

F) contre 1) une décision du bureau RTS Esch-sur-Alzette et 2) une décision du bureau d’imposition Sociétés, Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires et d’impôt sur le revenu de capitauxVu la requête inscrite sous le numéro 16182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================Recours formé par Monsieur et Madame ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 15983 du rôle et déposée le 14 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria DENNEWALD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...,

Recours formé par le Syndicat intercommunal pour la collecte, l’évacuation et l’élimination des ordures provenant des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-BergVu la requête inscrite sous le numéro 15616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et les bulletins de l’impôt sur la fortune relatifs aux années d’imposition 1991 à 1995 incluse émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9section personnes physiques – en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortuneagissant en sa qualité de légataire universel de feu Monsieur ... ..., tendant à la

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13936 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2001 par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’

tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis à son encontre le 23 mars 1995 et, d’autre part, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes résultant du silence gardé à l’égard de sa réclamation du 16 mai 1995 contre le bulletin d’Au vu

Vu la requête inscrite sous le numéro 10835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...MÄRTENS, employé privé, et son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2001 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au

Audience publique du 6 mars 2001Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2000 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, au nom de ...contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 18 octobre 2000, à la requête de l’actuel appelant.Vu le mémoire en réponse déposé au

Vu la requête inscrite sous le numéro 11604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 1999 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

Vu la requête inscrite sous le numéro 11207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 1999 par Monsieur ...CONSTANT, réviseur d’entreprises, et son épouse Madame X., fonctionnaire à la Commission européenne à Luxembourg, demeurant ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11180 et déposée le 9 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...KERGER-THILL, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10360 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 1997 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DIAS, ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bureau RTS

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10668 et déposée en date du 15 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...Vu la note de plaidoiries remise par le demandeur au tribunal en date du 27 janvier 1999;Vu les pièces versées en cause et plus particulièrement la décision

DOHN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortuneVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10208, déposée le 5 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de