Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 37082

Audience publique du 17 décembre 2014Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 35561 du rôle et

et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’

et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31941C du rôle et

Revu la requête inscrite sous le numéro 27519a du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., Monsieurdit que c'est à tort que le jugement entrepris a annulé la décision du ministre de l'Intérieur et à la

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Mondorf-les-Bains, en présence de la société en commandite par actions ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 29561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2011 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet appel incident reprend un moyen déjà déployé par cette partie à l’appui de son argumentationen première instance, la Cour procède à l’examen de son bien-fondé en tant que moyen réitéré en instance d’appel

Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet appel incident reprend un moyen déjà déployé par cette partie à l’appui de son argumentation enpremière instance, la Cour procède à l’examen de son bien-fondé en tant que moyen réitéré en instance d’appel

Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet appel incident reprend un moyen déjà déployé par cette partie à l’appui de son argumentation en premièreinstance, la Cour procède à l’examen de son bien-fondé en tant que moyen réitéré en instance d’appel

1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Cet appel principal est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi.Cependant, dans la mesure où l’argumentation à la base de cet

contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence de Madame Z.Vu la requête, inscrite sous le numéro 22853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2007 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X. et de Madame Y., demeurant ensemble

contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

Audience publique du 16 mai 2003 =========================contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ...,Vu la requête déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à

Vu la requête déposée le 5 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Flaxweiler du 23 février 2001 portant adoption définitive du projet

Vu la requête inscrite sous le numéro 12282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 11206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mars 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction