Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
398 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27014 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Par décision du 26 avril 2010 envoyée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 27684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 28111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 27683 du rôle et déposée le 19 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGambie), de nationalité gambienne, ayant élu domicile en l’étude de son mandataire, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 27628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2011, par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom et pour compte de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 27687 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2011 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Serbie), de nationalité serbe et demeurant actuellement à ..., tendant, d’une part, à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 27643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 27640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. se sont vus refuser la reconnaissance d’un tel statut, tel que prévu par la loi modifiée du 5 août 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 avril 2009.Par décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 27350 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leA la suite de l’introduction d’une demande de protection internationale auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par un courrier du 5 octobre 2009, l’association sans but lucratif CLAE Services (Comité de liaison des associations d’étrangers), ci-après désignée par « le CLAE », introduisit pour le compte de Madame ... auprès du ministère des Affaires étrangères une demande d’autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78 (1) c) de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 27176 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...... ..., né le ...à ... (Azerbaïdjan), et de son épouse, Madame ........., née le ...à ... (République du Haut-...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 27030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leaoût 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, « le ressortissant de pays tiers qui est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 26938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 31 décembre 2002, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 27524 du rôle et déposée le 25 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe terme de la peine de Monsieur ... ayant expiré le 22 septembre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 juin 2010, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 26039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Par un arrêt de la Cour administrative du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 26343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Par un arrêt de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. ...
  9. Page suivante