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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Cabaretage
- Communes
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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25086.pdf
la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.Ainsi, si pour les chargés de cours il est prévu que leur tâche ne consiste qu'en des leçons d'enseignement et depuis le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 fixant la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en des heures de disponibilité, la loi budgétaire du 16 décembre 1996 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25924.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25924 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2009 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la demande de l’Etat du 19 mars 2010 sollicitant l’autorisation de verser un mémoire complémentaire ;Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26455.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 26455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2009 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26242.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 19 novembre 2004, Monsieur ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26435.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2009 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision non datée de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26265.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2010 par Maître Louis Tinti au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25954.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 juillet 2009 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25977.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 25977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26125.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière d’anciennetéVu la requête inscrite sous le numéro 26125 du rôle et déposée le 29 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26076.pdf
Vu la requête déposée le 11 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26076 du rôle, par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 21 juillet 2003, Monsieur ... introduisit oralement auprès du service compétent du ministère de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26006.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 août 2009 par Madame ..., demeurant à B-à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2009 rejetant la réclamation introduite le 24 février 2009 à l’encontre des décisions de refus d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25820.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLa commission pour travailleurs indépendants, saisie pour avis de votre demande en obtention d'une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26268.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2009 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26016.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 15 juin 2007, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25697.pdf
Directeur général de la Police et une décision du ministre de la Justice en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 25697 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25728.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2009 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du recteur de l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25868.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 16 janvier 2004, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25456.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 1er juin 2005 au 30 juin 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25455.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 1er mai 2004 au 31 août 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25458.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,prétendant avoir assumé durant la période du 18 avril 2005 au 13 juillet 2006 outre sa fonction normale deen remplacement de son titulaire, il sollicita en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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