Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 26938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 31 décembre 2002, Monsieur ...

Vu la requête inscrite sous le numéro 27524 du rôle et déposée le 25 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe terme de la peine de Monsieur ... ayant expiré le 22 septembre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et

Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission d’examen de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 26692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant

S.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête inscrite sous le numéro 26362 du rôle et déposée le 24 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Recours formé par la société ...Vu la requête inscrite sous le numéro 26472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2010 par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;avec effet au

la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.Ainsi, si pour les chargés de cours il est prévu que leur tâche ne consiste qu'en des leçons d'enseignement et depuis le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 fixant la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en des heures de disponibilité, la loi budgétaire du 16 décembre 1996 ayant

Vu la requête inscrite sous le numéro 25924 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2009 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la demande de l’Etat du 19 mars 2010 sollicitant l’autorisation de verser un mémoire complémentaire ;Le

La présente procédure a été engagée sur base de l'article 7, paragraphe 3 de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat qui prévoit que le ministre compétent peut résilier le contrat de travail en cas d'absence prolongée ou d'absences répétées pour raison de santé de l'employé qui ne bénéficie pas encore du régime de pension

Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 26455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2009 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Vu la requête inscrite sous le numéro 26242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 19 novembre 2004, Monsieur ... et

Vu la requête inscrite sous le numéro 26435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2009 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision non datée de l’administration

Vu la requête inscrite sous le numéro 26265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2010 par Maître Louis Tinti au

Vu la requête inscrite sous le numéro 25954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 juillet 2009 portant

Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 25977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

contre une décision du ministre de la Justice en matière d’anciennetéVu la requête inscrite sous le numéro 26125 du rôle et déposée le 29 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’

Vu la requête déposée le 11 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26076 du rôle, par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 21 juillet 2003, Monsieur ... introduisit oralement auprès du service compétent du ministère de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 26006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 août 2009 par Madame ..., demeurant à B-à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2009 rejetant la réclamation introduite le 24 février 2009 à l’encontre des décisions de refus d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 25820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLa commission pour travailleurs indépendants, saisie pour avis de votre demande en obtention d'une autorisation de

Vu la requête inscrite sous le numéro 26268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2009 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009

Vu la requête inscrite sous le numéro 26016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 15 juin 2007, Monsieur ... introduisit