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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 octobre 2014 du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 2 décembre 2014 (n° 35290 du rôle), par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de son recours tendant à l’annulation d’une décision prise en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par ses organes de direction en fonction, à l’encontre d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant annulé ladite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Par courrier du 5 septembre 2014, référencé sous le numéro 2014-464-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 10 septembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2014 de fournir des renseignements en vertu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Chypre), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesChypre), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre des sociétés de la République de Chypre sous le numéro ..., tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 12 septembre 2014 par le directeur de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 novembre 2014 (n° 34741 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 4 septembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société anonyme

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directespar lequel ledit tribunal l’a partiellement déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes portant fixation d’une amende

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 27 août 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes13 octobre 2014 (n° 34462 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 4 septembre 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes portant fixation d’une amende administrative fiscale au sens de l’article 5 de la loi du 31 mars 2010 portant approbation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par ses organes de direction en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 22 mai 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 22 mai 2014, référencé sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..... , représentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 23 mai 2014, référencé sous le numéro 2014-245-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société à responsabilité limitée ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 23 mai 2014, référencé sous le numéro 2014-244-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société à responsabilité limitée ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsannulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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