Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
263 résultat(s) trouvé(s)
  1. Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2015 ayant déclaré irrecevable leur réclamation contre les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 2009 à 2012, émis le 29

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Par courrier du 31 juillet 2014, l’administration des Contributions directes, par le biais du bureau d’imposition Sociétés d’Esch-sur-Alzette, dénommé ci-après « le bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., ci-après dénommée la « société ...», de son intention d'effectuer un redressement des déclarations d’impôt pour l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du 20 août 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et lui infligeant une amende de 150.000

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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