Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Tribunal (589)

Chambre

Type de contentieux

Matière

Réinitialiser

589 résultat(s) trouvé(s)

45788.pdf
- 09/04/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43506.pdf
- 02/04/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43067.pdf
- 30/03/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43065.pdf
- 30/03/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43737.pdf
- 30/03/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
45811.pdf
- 30/03/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43202.pdf
- 16/03/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43354.pdf
- 09/03/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
45581.pdf
- 02/03/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
45448.pdf
- 26/02/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
45653.pdf
- 23/02/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43089.pdf
- 16/02/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
45579.pdf
- 12/02/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
42475.pdf
- 05/02/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
45550.pdf
- 05/02/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43258.pdf
- 02/02/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43395.pdf
- 26/01/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
45446.pdf
- 22/01/2021
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
45244.pdf
- 08/12/2020
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
45217.pdf
- 04/12/2020
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4