Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le Délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2012.Il est encore constant en cause que Maître Miroslav TERZIC, lequel n’est pas paru à l’audience publique du 5 mars 2012, n’était pas non plus assisté d’un avocat à la Cour

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 11 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ, Maître Stéphanie JACQUET, Maître Pascal PEUVREL, Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2012 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 13 décembre 2011et lu à l’audience publique du 13 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Gaëlle FELLY, en remplacement de Maître Guy PERROT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 31 mars 2011refixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 mai 2011 à 15.00h, pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 juillet 2011avril 2011 au plus tard, quant à la question de savoir si le ministre a valablement pu se référer à la base légale invoquée dans la décision déférée au vu du fait que la directive 2004/38/CE a modifié le règlement CEE 1612/68 et abrogé la directive 93/96 CE, en refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième

Audience publique du 15 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maîtres Sanae IGRI et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 14 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne SCHMIT en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 février 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2011 par :

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 novembre 2010et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sanae IGRI et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 5 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Barthélémy et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith

Audience publique du 22 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Myriam PAQUET en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2010 par : Marc Feyereisen,

Audience publique du 16 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître François MOYSE, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, pour l’Etat intimé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 9 févier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James Junker et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 février 2010 par le