Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
425 résultat(s) trouvé(s)

    Audience publique du 8 juin 2015Il s’ajoute qu’à l’audience publique ayant donné lieu au jugement du 21 juin 2012, le demandeur net lu à l’audience publique du 8 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 15 février 2016et lu à l’audience publique du 15 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 mai 2015, à 11.00 heures, par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 mai 2015, à 11 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 20 mai 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 13 mai 2015et lu à l’audience publique du 13 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 6 mai 2015et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 6 mai 2015et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 6 mai 2015et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Audience publique du 6 mai 2015et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. ...
  9. Page suivante