Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2019volontaire serait toujours possible pour autant qu’elle ne retarde pas la décision de l’affaire principale qui serait instruite, de sorte à conclure que l’intervention volontaire serait possible tant que le juge rapporteur n’a pas commencé son rapport prévu par la loi à l’audience publique des plaidoiries, ce qui ne serait

Audience publique du 9 octobre 2018et lu à l’audience publique du 9 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Maître Albert Rodesch, assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

Audience publique du 21 novembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pierre Reuter assisté de Maître Hicham Rassafi-Guibal et Maître Albert Rodesch assisté de Maître Virginie Verdanet, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2023.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2023 par le premier vice-

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2023 par :

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 10 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Emmanuel Partsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 10 octobre 2023, et au vu du constat qu’aucun nouveau mandataire ne s’est

Audience publique du 7 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Entringer et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________n'était pas présente à l'audience publique du 9

Audience publique du 27 octobre 2023Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2023

Audience publique du 24 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2023 par :

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2021 par :

Audience publique du 20 octobre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Serge Marx et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Lehnen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Lehnen et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience