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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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24007.pdf
- 15/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24162.pdf
- 13/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24038.pdf
- 13/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24006.pdf
- 08/10/2008
Ainsi jugé par : Paulette Lenert, vice-président ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24806.pdf
- 06/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23416.pdf
- 06/10/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Françoise Eberhard, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23940.pdf
- 01/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24836.pdf
- 01/10/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2008 par: Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24793.pdf
- 01/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23733.pdf
- 29/09/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23961.pdf
- 24/09/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24108.pdf
- 24/09/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24056.pdf
- 24/09/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24198.pdf
- 24/09/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
21932.pdf
- 07/08/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
21931.pdf
- 07/08/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24668.pdf
- 05/08/2008
Ainsi prononcé à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2008 par Paulette Lenert, viceprésident, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
24559.pdf
- 31/07/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Claude Fellens, juge Lexie Breuskin, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24670.pdf
- 31/07/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008 par Paulette Lenert, vice-président, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
24661.pdf
- 30/07/2008
Paulette Lenert, vice-président, Claude Fellens, juge, Lexie Breuskin, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1