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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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24375.pdf
- 10/11/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24134.pdf
- 29/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Françoise Eberhard, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23779.pdf
- 29/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Françoise Eberhard, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24944.pdf
- 29/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24054.pdf
- 27/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24069.pdf
- 27/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24784.pdf
- 27/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Françoise Eberhard, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
22230a.pdf
- 22/10/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23906.pdf
- 22/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24007.pdf
- 15/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24162.pdf
- 13/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24038.pdf
- 13/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24006.pdf
- 08/10/2008
Ainsi jugé par : Paulette Lenert, vice-président ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24806.pdf
- 06/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23416.pdf
- 06/10/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Françoise Eberhard, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23940.pdf
- 01/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24836.pdf
- 01/10/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2008 par: Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24793.pdf
- 01/10/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23733.pdf
- 29/09/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23961.pdf
- 24/09/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1