Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007

Audience publique du 28 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007

Audience publique du 27 mars 2007

Audience publique du 27 mars 2007

Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Kalthoum Boughalmi, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 21 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007